Conditions d’utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit/service chez nous, vous vous engagez dans notre "service" et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (”conditions de service“, ”conditions"), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence ou, à défaut, que vous avez obtenu le consentement requis pour permettre à un mineur dont vous avez la charge d'accéder à ce site.

Il vous est strictement interdit d'utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, notamment en violation des lois applicables dans votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Vous vous engagez également à ne pas introduire, transmettre ou diffuser de logiciels malveillants, virus, vers ou tout autre code de nature destructrice.

En cas de violation ou d’infraction à l’une des présentes dispositions, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement vos services et d’engager toute action judiciaire appropriée.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser de fournir le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré en clair et faire l’objet : (a) de transmissions sur divers réseaux ; et (b) de modifications visant à se conformer ou à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont systématiquement cryptées lors de leur transfert sur les réseaux. 

Tel que mentionné et sous réserve de notre politique de confidentialité: Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service, ainsi que tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Les titres figurant dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et n’affectent ni ne limitent la portée ou l’interprétation des présentes conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les contenus fournis sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme une base unique pour la prise de décisions sans avoir consulté des sources d’information primaires, précises, complètes ou à jour. Toute utilisation des informations ou du contenu de ce site s’effectue à vos propres risques.

Ce site peut inclure des informations de nature historique, lesquelles ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les éventuelles modifications apportées au contenu de notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, y compris tout contenu associé, et ce, sans préavis.

Toutefois, ces modifications n’affecteront pas l’acceptation préalable d’une offre, qui demeure valable et vous engage conformément aux termes convenus.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour toute modification, révision de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons en aucun cas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier toute commande passée auprès de nos services. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par entité commerciale, transaction ou commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par un même compte commercial, en utilisant une méthode de paiement identique, ou ayant des informations de facturation et/ou d'expédition similaires. En cas de modification ou d'annulation, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par les coordonnées (par exemple, courriel ou téléphone) fournies lors du processus de commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes que nous considérons comme étant passées par des entités agissant en tant que distributeurs ou revendeurs sans autorisation préalable.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour concernant vos achats et votre compte commercial pour toutes les transactions. Il vous incombe de mettre à jour les informations pertinentes, y compris vos coordonnées, méthodes de paiement et détails de facturation, afin de faciliter le traitement des commandes et la communication en cas de besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, surveillance ni influence. Vous reconnaissez que l'utilisation de ces outils est à vos propres risques et que nous ne sommes en aucun cas responsables de leur fonctionnement ou de tout dommage découlant de leur utilisation.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions de service.

SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments fournis par des tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons en aucun cas leur contenu ni ne serons tenus responsables de tout matériel, site web ou service de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommages résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée via des sites web de tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et de vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans que nous vous y ayons expressément invités, vous soumettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de vous rémunérer pour ceux-ci, ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous nous réservons, sans y être tenus, le droit de contrôler, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes conditions de service.

Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ne pas soumettre de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du service ou de tout site web associé. Vous vous interdisez d’utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d’induire en erreur notre service ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des commentaires que vous soumettez. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L'envoi d'informations personnelles par l'intermédiaire du magasin est régi par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le service ou sur un site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, etc ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des interdictions susmentionnées. De plus, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris, sans limitation, des actions légales, pour faire respecter ces interdictions et protéger nos droits ainsi que ceux de nos utilisateurs.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre retirer le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état “ et ” tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas TEA ONE SUPPLY, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si l'on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger TEA ONE SUPPLY et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par le droit applicable. La disposition illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions de service, mais cette suppression n'affectera en aucun cas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes qui continuent à produire leurs effets. En d'autres termes, la validité des autres conditions de service demeurera intacte et pleinement applicable, et ces conditions continueront de s'appliquer entre vous et nous comme si la disposition en question n'avait jamais été incluse.

Nous convenons que, dans la mesure où une disposition est jugée invalide ou inapplicable, nous nous engageons à remplacer cette disposition par une nouvelle disposition valide et applicable qui reflète au mieux l'intention d'origine de cette disposition tout en étant conforme aux lois applicables. Cette démarche vise à garantir la continuité et l'intégrité des présentes conditions de service.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions de service sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou que nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou l'une des dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Maroc, notamment celles relatives à la protection des consommateurs, à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu'au droit des obligations et des contrats. En cas de conflit entre les présentes conditions et les lois locales, régionales, nationales ou internationales applicables, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

Toute action en justice découlant des présentes conditions de service, ou en lien avec celles-ci, sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents du Maroc, et vous acceptez expressément la compétence de ces tribunaux. Si une disposition des présentes conditions devait être jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.

L'acceptation des présentes conditions de service constitue une acceptation de l'offre et forme un contrat légal entre vous et nous, engageant pleinement les deux parties à respecter les termes et obligations qui y sont définis. Cette acceptation est régie par les principes généraux du droit des obligations et des contrats, selon lesquels un contrat est formé dès que les parties manifestent leur consentement, que ce soit de manière expresse ou implicite, et que l'accord ainsi formé est contraignant pour les deux parties.

SECTION 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : admin@teaone.ma. Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Nom commercial : TEA ONE SUPPLY SARL

Adresse physique : Ferme Hassanine Dr Ouled Ali Ben Aiche Lmourabtine Commune Saada, 40170 Marrakech, Maroc

Adresse Email : admin@teaone.ma

Numéro de téléphone : +212 661-285330

PATENTE: 45113108

ICE : 003453299000043

IF : 60273265

RC : 146539